Mentions légales – CGU

Les mentions légales – CGU : conditions générales d’utilisation du site.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.pepiniere-courtin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pépinière Courtin – Entreprise individuelle – Siret : 75319419000017 – 30 Route Nationale – RD 928 – 62560 Saint Martin d’Hardinghem

Créateur : Pépinière Courtin – Régnier Stéphane

Responsable publication et webmaster : Etienne Trollé :

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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Date de création : 22/11/2012

2. CGU : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.pepiniere-courtin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site https://www.pepiniere-courtin.fr peut être amené à modifier ou compléter les conditions d’utilisation. Nous invitons donc les utilisateurs du site à venir les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site https://www.pepiniere-courtin.fr peut décider d’une interruption pour raison de maintenance technique. Celui-ci s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Nous mettons à jour régulièrement le site https://www.pepiniere-courtin.fr.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.pepiniere-courtin.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Toutefois, la Pépinière Courtin s’efforce de fournir sur le site https://www.pepiniere-courtin.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour ne pourront rendre responsable le site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site La Pépinière Courtin sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le siteLa Pépinière Courtin ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Pépinière Courtin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sauf s’ils sont issus de sites permettant la copie et l’usage comme wikipedia.org. Dans le cas où le document proviendrait d’un autre site (en accord avec les CGU de ce site), nous nous engageons à signaler la source du document en dessous de la photo (cas le plus probable) ou à la fin de la page web.

La pépinière Courtin, propriétaire du site, interdit toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation préalable de la pépinière Courtin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Pépinière Courtin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Pépinière Courtin, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Pépinière Courtin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.pepiniere-courtin.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Pépinière Courtin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Pépinière Courtin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protègent les données personnelles.

Collecte des données :

A l’occasion de l’utilisation du site Pépinière Courtin, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.pepiniere-courtin.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, La Pépinière Courtin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.pepiniere-courtin.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.pepiniere-courtin.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Voie de recours de l’utilisateur :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.pepiniere-courtin.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Pépinière Courtin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.pepiniere-courtin.fr.

Enregistrement à la CNIL :

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Pour plus de détails à ce sujet

Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données protègent Les bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.pepiniere-courtin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Pépinière Courtin. Cependant, La Pépinière Courtin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.pepiniere-courtin.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : menu Outils, options, puis onglet Vie privée. Décocher accepter les cookies. Validez sur Ok ou Fermer.
  • Sous Chromium :

Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d’outils du navigateur Chromium.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
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  • Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture de votre navigateur
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pepiniere-courtin.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne sur Mer (62200) dans le Pas de Calais.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes gracieusement par SubDelirium Agence Communication Angoulême

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